Transfert à « Habitat Familial d’Alsace » des agréments et subventions d’ «Habitat des Salariés d’Alsace» au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de la politique volontariste du Département et vente d'une action de Habitat des Salariés d'Alsace
Resumé
Le présent rapport concerne le transfert à Habitat Familial d’Alsace de subventions et agréments dont était précédemment bénéficiaire "Habitat des Salariés d’Alsace". En effet, Habitat des Salariés d’Alsace fait l’objet d’une fusion absorption par "Habitat Familial d’Alsace", ces deux entreprises sociales de l'habitat étant des filiales du groupe DOMIAL
