Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune d’Odratzheim pour la mise à disposition par bail emphytéotique d’un bâtiment et d’un terrain situés 2, rue de la Mossig à Odratzheim au profit d’Habitat des Salariés d’Alsace en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).

Pièces jointes