Restauration scolaire des collèges publics Cadre tarifaire 2016
Resumé
Selon les dispositions définies par la loi du 13 août 2004 et le décret du 29 juin 2005, l’assemblée départementale avait adopté, le 22 juin 2009, le cadre tarifaire applicable à l’ensemble des restaurants scolaires des collèges publics. Ce rapport présente l’actualisation du cadre tarifaire applicable au 1er janvier 2016.
