Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et d’un Schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (Sd’Ap) dans le cadre de la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des services de transport public de voyageurs du Conseil Départemental du Bas Rhin
Resumé
Conformément au décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, et du décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au Schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs, le Département doit s’engager sur un calendrier précis de mise en accessibilité de son patrimoine bâti dans le cadre d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et de son réseau de transport public dans le cadre d’un Schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (Sd’Ap) qui devront être remis au Préfet au plus tard le 26 septembre 2015. Le présent rapport vise à approuver l’Ad’AP et le Sd’Ap du Département et les programmations d’investissements correspondants.
