Régie des transports du Bas-Rhin - Modification des statuts
Resumé
Le présent rapport a pour objet de mettre à jour les statuts de la régie des transports du Bas-Rhin afin de modifier la composition du conseil d'exploitation suite aux dernières élections départementales de mars 2015.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/07/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales