Adoption des conventions cadre des contrats de ville de l'Eurométropole de Strasbourg, de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse et de Saverne
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est appelé à participer aux nouveaux contrats de ville en tant que cosignataire, pour la période 2015-2020. Cette contractualisation succède aux contrats urbains de cohésion sociale mis en œuvre sur l’Eurométropole de Strasbourg et les communes de Haguenau, Bischwiller et Kaltenhouse. Elle s’élargit à la commune de Saverne. Le présent rapport a pour objet de présenter et soumettre à votre approbation la participation du Département à ces contrats redéfinis dans la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014.
