Une nouvelle gouvernance des commissions territoriales
Resumé
Le renouvellement de l'assemblée départementale avec la création de binômes pour 23 cantons, le contexte budgétaire durablement contraint et l'affirmation du rôle de garant de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale du Département (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014), appellent une gouvernance politique nouvelle et une adaptation de nos modes d'intervention pour construire avec nos partenaires territoriaux, des politiques à la fois plus intégratives, plus synergiques et concrètement plus proches des habitants. C'est pourquoi, la territorialisation de nos politiques publiques va connaître une nouvelle impulsion à travers un renforcement de la gouvernance politique des commissions territoriales et un élargissement de leurs périmètres d'intervention. Cette évolution devra également permettre de renforcer les synergies entre les commissions thématiques et les commissions territoriales. Aux côtés des six commissions thématiques mises en place le 2 avril dernier, il vous est proposé de créer quatre commissions territoriales à l'échelle des territoires d'actions du Conseil Départemental du Bas-Rhin. Le présent rapport détaille la nouvelle architecture des commissions destinée à répondre à ces nouveaux enjeux.
