Révision de la politique d'accompagnement financier des opérations d'investissement des communes et leurs groupements
Resumé
La réduction drastique des marges de manœuvre financière de la collectivité ainsi que le montant cumulé des engagements financiers pris au titre des contrats de territoires et hors contrats de territoires, ne permettent plus au Département de prendre de nouveaux engagements financiers au titre de l’investissement. En réponse à cette situation, le rapport soumet à votre approbation une mesure visant à suspendre l'ensemble des dispositifs actuels d'intervention de notre collectivité en faveur des opérations d'investissement des communes et leurs groupements. Des réflexions seront engagées prochainement en vue de redéfinir l’ensemble des politiques départementales et leur traduction dans un futur partenariat de la collectivité avec les territoires, à l’aune également des évolutions institutionnelles attendues.
