Révision de la politique de contractualisation avec les communes et leurs groupements
Resumé
A ce jour le montant cumulé des engagements financiers potentiels au titre des subventions inscrites dans les contrats de territoires signés avec les communes et leurs groupements pour soutenir leurs projets d'équipements s'élève à 125,42 M€. Face à la réduction drastique des marges de manœuvre financière du Département limitant durablement sa capacité à prendre de nouveaux engagements au titre de l’investissement, le rapport soumet à votre approbation des propositions d'adaptation du cadre actuel de ce partenariat.
