Convention d'occupation temporaire du domaine public
Resumé
Le Conseil Départemental souhaite faire procéder au raccordement du collège Mentel au réseau de chaleur urbain de la ville de Sélestat, alimenté par une chaufferie biomasse. La construction et l’exploitation des ouvrages nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire a fait l’objet d’une délégation de service public entre la ville de Sélestat et la société DALKIA. L’objet de la présente délibération est d’autoriser le président à signer la convention portant autorisation d'occupation du domaine public à la société DALKIA.
