Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 45 - 2ème tranche dans la traversée d’OBERSCHAEFFOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD45 - 2ème tranche à Oberschaeffolsheim, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le président à signer la convention à intervenir entre l’EMS et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).
