Garanties d’emprunts - Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par l’Association Illkirchoise des Parents et Amis d’Handicapés Mentaux (AIPAHM) Pièces jointes Délibération Rapport Convention AIPAHM2.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales