Convention pour le transport scolaire des élèves bas-rhinois scolarisés dans le département des Vosges, convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les communes de Bolsenheim et Uttenheim et avenant à la convention sur le transport scolaire avec la communauté de communes de Sélestat.
Resumé
Dans le cadre de ce rapport, il est proposé de passer une convention entre le Conseil Départemental des Vosges et le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour le transport d'élèves bas-rhinois scolarisés dans les Vosges, de déléguer la compétence d'organisation d'une ligne de transport scolaire aux communes de Bolsenheim et Uttenheim et de conclure un avenant à la convention concernant le transport scolaire avec la communauté de communes de Sélestat.
