Transfert de la RD 303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’un transfert de voirie départementale (RD303) à la commune de Wissembourg (Altenstadt).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales