Déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier à RUSS

Resumé

Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier située à RUSS, préalablement à sa vente.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales