Dispositions administratives et financières relatives à la gestion des fonds de concours langue et culture régionales

Resumé

La nouvelle convention opérationnelle 2015-2018 signée le 1er juin 2015 est complétée par un avenant qui reprend avec précision et en l’actualisant, le fonctionnement administratif et financier du dispositif « langue et culture régionales », qui gère les contributions financières des collectivités locales.

Pièces jointes