Acquisitions foncières pour la suppression du PN6 à REICHSTETT - Délégation de signature
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser Monsieur Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin à signer en qualité de représentant du Département les actes relatifs aux transactions foncières liées à la suppression du PN6 à REICHSTETT, qui n'ont pu être menées à leur terme avant le dernier renouvellement de l'assemblée départementale.
