Régularisation foncière sur la RD 222 à GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’acquisition d’une parcelle de terrain située à GEISPOLSHEIM, appartenant à la COOPE mais intégrée à l’assiette de la voirie départementale (RD 222).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales