Régularisation foncière - Aménagement du carrefour RD 668/RD 68 à LOCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’acquisition d’une parcelle de terrain située à LOCHWILLER, appartenant à l’association foncière de la commune, afin de régulariser la situation foncière suite à l’aménagement du carrefour RD 668/RD 68.
