Restructuration et extension du collège FOCH à HAGUENAU

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a procédé à l’extension et à la restructuration du collège Foch à Haguenau, mis en service en septembre 2014. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société FREGONESE titulaire du marché de travaux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2015
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
  • Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administratif
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation