Plan départemental de l'habitat - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subventions de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012, pour 2 opérations PSLA (prêt social de location-accession) réalisées par la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR), rue d’Austrasie à Marlenheim et par la société Pierres et Territoires de France sise rue de la Hofstatt à Marlenheim.
