Garanties d’emprunts-Organismes de construction Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SA d’HLM BATIGERE NORD-EST Pièces jointes Délibération Rapport 1 Conv Batigère Haguenau Thurot.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales