Conventions entre le Département du Bas-Rhin et l'Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l'information géographique.
Resumé
Ce rapport concerne deux conventions à intervenir entre le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l’information géographique. La première convention porte sur le subventionnement du maintien à jour du système de données géographiques de référence de l’Eurométropole de Strasbourg, la seconde sur l’échange de données géographiques numériques à titre gracieux.
