Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2015 09 07 Voirie HAGUENAU subbvoirie.pdf 2015 09 07 Voirie MOLSHEIM Subvvoirie.pdf 2015 09 07 Voirie SAVERNE Subvvoirie.pdf 2015 09 07 Voirie SELESTAT Subvvoirie.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales