Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales