Protocole transactionnel avec la Société DE VINCI dans le cadre de la construction d'un collège en bâtiments modulaires au collège Galilée à Lingolsheim.
Resumé
Le Département a construit un collège en bâtiments modulaires sur le site du collège Galilée à Lingolsheim. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société DE VINCI pour permettre l’achat des structures modulaires mises en place et le paiement du solde des travaux et prestations liés à cette opération.
