Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées. Resumé Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine du handicap. Pièces jointes Délibération Rapport ANNEXE AU RAPPORT 15220.pdf AVENANT CEP CICAT 2015.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2015 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aide à la personne Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne Domaine : Non renseigné Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie