Plan départemental de l'habitat - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par DOMIAL, la SIIHE et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement