Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA). Pièces jointes Délibération Rapport FSVA.SEPT.2015.1.pdf FSVA.SEPT.2015.2.pdf Annexe modifiée-FSVA-Erstein.pdf Annexe modifiée-FSVA-Obernai.pdf FSVA SEPT 2015 Strasbourg 2 rectifié.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2015 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales