Plan départemental de l'habitat - Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par un particulier au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession sur le territoire Hors Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement