Réglement intérieur et moyens mis à disposition des conseillers départementaux
Resumé
Ce rapport a pour objet la modification du réglement intérieur de l'assemblée départementale et la définition de divers moyens mis à disposition des conseillers départementaux pour favoriser l'exercice de leur mandat.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des services de l'assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales