Château du Haut-Koenigsbourg - Rétribution du personnel participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
Resumé
L'activité culturelle et commerciale du Château du Haut-Koenigsbourg assurée par certains agents en sus de leurs obligations de service ne peut être rémunérée actuellement de manière satisfaisante, en l'absence d'un dispositif statutaire applicable à ce type d'activités au sein de la fonction publique territoriale . Afin de pallier à cette situation, il est proposé d'appliquer aux agents territoriaux les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers.
