SERS - augmentation du capital social

Resumé

Le présent rapport a pour objet de solliciter l'accord du Conseil départemental sur le projet de modification du capital social de la Sers, de modification des articles 6 et 15 des statuts de la SERS et à autoriser les représentants du Conseil départemental à participer à l'assemblée générale de la Seml sur ces modifications statutaires. Enfin, à désigner un représentant supplémentaire au Conseil d'Administration de la SERS.

Pièces jointes