Reversement au SPVBR d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal.
Resumé
Ce rapport vise à rendre au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des routes
Service : Service entretien des routes départementales
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales