Transfert du terrain d'assiette du collège "Bois Fleuri" à SCHWEIGHOUSE- SUR- MODER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert de deux parcelles de terrains situées dans l'emprise du collège "Bois Fleuri" de SCHWEIGHOUSE- SUR- MODER qui n'avaient pu être intégrées à l'acte de transfert du collège, intervenu en 2006, parce que non inscrites au Livre Foncier au nom du SIVOM de SCHWEIGHOUSE- SUR- MODER.
