Transfert du terrain d'assiette du collège de "L'Outre Forêt" à SOULTZ-SOUS-FORETS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert du terrain d'assiette et des bâtiments du collège de " L'Outre Forêt ", propriétés du Syndicat Mixte de la Région à SOULTZ-SOUS-FORETS.
