Régularisation foncière à BASSEMBERG, le long de la RD 39
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’une régularisation foncière pour deux parcelles situées en bordure de la RD 39 à BASSEMBERG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales