Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider la partie financière relative aux indemnités pour perte de revenus et de fumures ainsi que les indemnités de remploi liés au projet d'aménagement le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales