Aides à l'artisanat : créations et reprises d'entreprises artisanales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Départemental différents dossiers de soutien à l'artisanat au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales. En application de l’article 3 de la loi du 7 août 2015, l’intervention du département demeure possible jusqu’au 31 décembre 2015.
