Renonciation aux acquisitions foncières prévues dans le cadre d'un itinéraire cyclable sur la RD 468 à HERRLISHEIM-DRUSENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la renonciation aux acquisitions foncières qui étaient prévues dans une convention de 1998 en lien avec l’aménagement d’un itinéraire cyclable qui a été réalisé par le Département du Bas-Rhin au droit de la raffinerie de Strasbourg sur les communes de Herrlisheim et Drusenheim.

Pièces jointes