Délibération de principe portant sur la mise à disposition de personnel à l'ATIP et sur une éxonération partielle du remboursement des frais de personnel liés
Resumé
Mise à disposition de personnel à l’ATIP et exonération partielle du remboursement des frais de personnel liés
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des ressources humaines
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales