PDH - Convention d'objectifs 2012-2014 avec OPUS 67 - Prise en charge du coût de la vacance de logements
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'OPUS 67 de mise en oeuvre d'une disposition de la convention d'objectifs 2012-2014 signée le 6 janvier 2012 relative aux pertes d'exploitation sur des logements vacants réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
