PDALHPD - Convention d'objectifs 2012-2014 avec OPUS 67 - Mise en oeuvre du dispositif de baisse des loyers
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention d'OPUS 67 dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs signée le 6 janvier 2012 entre le Département et OPUS 67, relative à la convention unique de locations multiples de logements d'insertion (CULMLI). Il s'agit d'un dispositif permettant à OPUS 67 de minorer de 5 % les loyers pour les logements d'insertion mis à disposition d'associations dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
