Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du carrefour entre la RD139 et la RD329 rue de Haguenau à BISCHWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du carrefour entre la RD139 et la RD329 rue de Haguenau à BISCHWILLER. La convention d'origine a été adoptée par la commission permanente du 2 septembre 2013 (délibération n° CP/2013-630) signée le 7 novembre 2013 en vue d’approuver les travaux de la chaussée à la charge du Département et qui ont accompagné les travaux de la commune.
