Aménagement du TSPO (Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois. Convention modificative de délégation de la Maîtrise d'Ouvrage d'Exécution avec la commune de Furdenheim, des travaux communaux d'aménagement de voirie de la RD 1004 à FURDENHEIM
Resumé
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD1004 pour le TSPO réalisés par le Département du Bas-Rhin dans la traverse d’agglomération de Furdenheim, par une délibération du 11 mai 2015, la commission permanente a approuvé le principe et la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage d'exécution entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Furdenheim. Cette délégation concerne des travaux communaux définis par la Commune dans un programme et qui seront effectués de manière concomitante. La Commune modifiant ce programme de travaux et le budget correspondant, ces variations doivent faire l’objet d’une convention modificative
