Régularisation foncière aux abords du collège Jean Mentel à SELESTAT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de régulariser les emprises foncières consécutives aux travaux d'extension du collège Mentel à SELESTAT.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/11/2015
  • Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales