Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'une cession de plusieurs parcelles de terrain sur le ban communal de ROSTEIG au profit de la société LALIQUE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales