Convention de maîtrise d'ouvrage et de financement des études et des travaux de reconstruction des ponts sur les écluses rhénanes à Gambsheim (RD2)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention à signer avec l'Etat concernant le transfert de la maîtrise d'ouvrage au Département et les modalités de financement de la reconstruction des ponts sur les écluses à Gambsheim (RD2). Il s'agit d'une maîtrise d'ouvrage désignée pour le temps des travaux, les ouvrages restant la propriété de l'Etat.
