Conformément à l'article L421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges.
Le rapport a pour objet de dénommer le collège de Rhinau "Collège des Deux Rives".
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation