Dénomination d'un collège
Resumé
Conformément à l'article L421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges. Le rapport a pour objet de dénommer le collège de Rhinau "Collège des Deux Rives".
Conformément à l'article L421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges. Le rapport a pour objet de dénommer le collège de Rhinau "Collège des Deux Rives".