Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la désaffectation, le déclassement ainsi que les modalités financières de la vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG suite à sa mise en vente sur le marché privé.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales